Association d’intérêt général

Pourquoi La Ruche est-elle reconnue d’intérêt général ?

L’association La Ruche régie par la loi 1901 est domiciliée au 980 carrère de Montaroudan, 31160 Rouède.

Elle a pour objet la formation et l’éducation de personnes de tous les âges.

Pour l’année 2023, l’association comptait 47 membres. Parmi eux, on trouve des membres adhérents, des membres actifs, des membres amis et des membres solidaires. Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales. Les membres adhérents, actifs et amis ont le droit de vote. Les membres solidaires sont par exemple des personnes ayant effectué un don. Ils peuvent prendre part aux décisions uniquement s’ils décident de devenir adhérents.

L’association La Ruche a trois co-présidentes : Mme Lucie Moley // Mme Marie BUIJTENHUIJS // Mme Garance KASTLE.

Il n’y avait pas de salarié en 2023. Depuis le 11 janvier 2024, une salariée a été embauchée en CDI. Il est prévu d’embaucher un ou deux salariés supplémentaires durant l’année 2024.

L’activité principale de notre association est la création et la gestion d’une école privée hors contrat, dénommée Frizbi. Cette école propose d’accueillir des jeunes âgés de 3 à 18 ans. La pédagogie principale est celle des écoles du troisième type (de Bernard Collot).  Actuellement, l’école Frizbi accueille 16 jeunes avec la possibilité d’en accueillir jusqu’à 20. Nous envisageons d’agrandir nos locaux aux normes ERP afin de pouvoir accueillir jusqu’à 30 jeunes.

Nous avons obtenue les autorisations d’ouverture de la part du rectorat de Toulouse, de la préfecture de Haute Garonne, de la DDT31 et du SDIS31.

Ainsi, notre association revêt un caractère éducatif.

Nous développons des offres de formations adultes, que nous proposons à prix libre et conscient.

Et nous organisons et participons à des évènements culturels du territoire.

Nous sommes une association d’intérêt général en ce sens que nous remplissons les trois conditions suivantes :

• l’association n’exerce pas d’activité lucrative ;

• l’association a une gestion désintéressée ;

• l’association ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.

En premier lieu, l’association n’exerce pas d’activité lucrative.

L’école et collège Frizbi est ouverte pour des jeunes âgés de 3 à 18 ans.

Les frais de scolarité (que nous appelons écolages) sont fixés en fonction du quotient familial CAF des familles et les tarifs sont dégressifs à partir du second enfant.

Sur une année scolaire, donc sur 10 mois, pour un jeune, les frais de scolarité sont compris entre 2000 et 3700 euros. Actuellement, l’école Frizbi compte 16 jeunes dont 5 fratries (trois de 2 enfants et deux de 3 enfants). La plupart des familles bénéficie du tarif le plus bas. Les familles doivent adhérer à l’association La Ruche et pour cela sont invitées à une cotisation annuelle pour un montant de 30 euros. Enfin, les frais d’inscription s’élèvent à 80 euros la première année et les frais de fournitures s’élèvent à 30 euros par an. De la sorte, pour un jeune, les frais sont compris pour une année scolaire entre 2140 et 3840 euros.

                Nous exerçons une activité qui n’entre pas en concurrence avec des entreprises offrant des services équivalents au même public. En effet, les trois écoles privées hors contrat proposant des pédagogies alternatives les plus proches se trouvent distantes de notre école pour la première, de 29 km (Ecole pleine nature à Moulis en Ariège), de 31 km pour la seconde (Ecole la Calendreta deth coserans à Saint-Girons) et pour la troisième, de 45 km (Ecole l’Elan Vert située à Boulogne Sur Gesse en Haute-Garonne). Ainsi, notre association propose un produit non suffisamment pris en compte par le marché dès lors qu’il n’existe pas d’école à proximité proposant une offre de services équivalente. De plus, les écoles les plus proches citées ci-dessus ne proposent pas du tout la même approche pédagogique.

Notre association a un site internet. Aucun budget n’est dédié à la publicité.  

Ensuite, notre association a une gestion désintéressée.

En effet, les dirigeants de l’association exercent leurs activités bénévolement. L’association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, sous quelque forme que ce soit. Enfin, les membres de l’association et leurs ayants droit ne détiennent aucune part, quelle qu’elle soit, de l’actif (c’est-à-dire du patrimoine de l’association), à l’exception du droit de reprise des apports.

Pour finir, notre association n’est pas limitée à un cercle restreint de personnes.

L’ensemble de nos activités sont accessibles à toute personne susceptible d’être intéressée. L’école Frizbi est un établissement scolaire prié hors contrat et répond en ce sens à l’article de l’instruction fiscale BOI-IR-RICI-250-10-10-20170510 suivant : “Ne sera pas considérée comme fonctionnant au profit d’un cercle restreint de personnes une association gestionnaire d’écoles, de collèges ou de lycées dont les classes ne sont pas sous contrat simple ou sous contrat d’association avec l’Etat”.