{"id":817,"date":"2024-03-01T11:11:23","date_gmt":"2024-03-01T10:11:23","guid":{"rendered":"https:\/\/frizzzbi.wordpress.com\/?p=817"},"modified":"2025-01-28T17:37:55","modified_gmt":"2025-01-28T16:37:55","slug":"informations-sur-les-dons-donnant-droit-a-reduction-dimpots","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/frizbi.net\/index.php\/2024\/03\/01\/informations-sur-les-dons-donnant-droit-a-reduction-dimpots\/","title":{"rendered":"Informations sur les dons donnant droit \u00e0 r\u00e9duction d’imp\u00f4ts"},"content":{"rendered":"\n

A quoi serviront mes dons ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au moment de sa r\u00e9ception, chaque don va \u00eatre allou\u00e9 \u00e0 une action par la commission Finance de l’association. Sa destination d\u00e9pendra de sa fr\u00e9quence (unique ou r\u00e9gulier) et de son montant.<\/p>\n\n\n\n

Quelques exemples :<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dons<\/strong><\/td>20 \u20ac\/mois<\/td>50 \u20ac\/mois<\/td>100 \u20ac\/mois<\/td>500 \u20ac unique<\/td><\/tr>
Total \u00ab r\u00e9ellement \u00bb pay\u00e9<\/strong><\/td>6,8 \u20ac\/mois<\/td>17 \u20ac\/mois<\/td>34 \u20ac\/mois<\/td>170 \u20ac<\/td><\/tr>
D\u00e9fiscalis\u00e9 par mois<\/strong><\/td>13,2 \u20ac<\/td>33 \u20ac<\/td>66 \u20ac<\/td>—-<\/td><\/tr>
D\u00e9fiscalis\u00e9 sur l\u2019ann\u00e9e<\/strong><\/td>158 \u20ac<\/td>396 \u20ac<\/td>792 \u20ac<\/td>330 \u20ac<\/td><\/tr>
Et avec ses sous vous participez<\/strong><\/td>\u00e0 l\u2019achat de mat\u00e9riel p\u00e9dagogique et de fournitures<\/td>\u00e0 l\u2019organisation de sorties et visites \u00e0 l’ext\u00e9rieur<\/td>au paiement des intervenants et des charges fixes<\/td>aux travaux de mises aux normes, pour l\u2019agrandissement de l\u2019\u00e9cole<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Calcul du montant du don<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il s’agit des dons vers\u00e9s \u00e0 des organismes d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou reconnu d’utilit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

Pour les particuliers : les dons ouvrent droit \u00e0 une r\u00e9duction d’imp\u00f4t sur le revenu \u00e9gale \u00e0 66 % du montant vers\u00e9 dans la limite de 20 % du revenu imposable.<\/p>\n\n\n\n

Pour les entreprises : les dons ouvrent droit \u00e0 une r\u00e9duction d’imp\u00f4t sur le revenu \u00e9gale \u00e0 60 % du montant vers\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Exemple : pour un particulier, un don de 50 \u20ac ouvre droit \u00e0 une r\u00e9duction d’imp\u00f4t de 33 \u20ac, un don de 100 \u20ac \u00e0 une r\u00e9duction de 66 \u20ac, etc.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comment d\u00e9clarer vos dons ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Chaque ann\u00e9e, au moment de votre d\u00e9claration annuelle de revenus, vous devez indiquer dans la d\u00e9claration n\u00b02042 RICI le montant des versements effectu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Pour les dons \u00e0 des organismes d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou reconnu d’utilit\u00e9 publique, vous devez les indiquer dans la case \u00ab\u00a07 UF\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les dons que vous avez r\u00e9alis\u00e9s en ann\u00e9e N devront \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s avec vos revenus au printemps de l’ann\u00e9e N+1. <\/p>\n\n\n\n

Par exemple, au printemps 2024, vous devrez d\u00e9clarer les dons r\u00e9alis\u00e9s en 2023<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9duction d’imp\u00f4t et pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : un acompte peut vous \u00eatre vers\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le versement d’un acompte de votre r\u00e9duction d’imp\u00f4t peut \u00eatre effectu\u00e9 mi-janvier. Cet acompte repr\u00e9sente 60 % de la r\u00e9duction d’imp\u00f4t dont vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n

Le solde vous sera vers\u00e9 \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 par virement bancaire suite \u00e0 votre d\u00e9claration de revenus au printemps qui permettra de d\u00e9clarer le montant des d\u00e9penses que vous avez r\u00e9ellement engag\u00e9es au profit d’associations au titre de l’ann\u00e9e concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Devez-vous fournir un justificatif \u00e0 votre d\u00e9claration de revenus ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Non, vous n’avez pas besoin de joindre un justificatif \u00e0 votre d\u00e9claration de revenus. Veillez toutefois \u00e0 conserver les pi\u00e8ces vous permettant de justifier les dons d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce faire, l’association b\u00e9n\u00e9ficiaire de votre don (ici, La Ruche) doit vous remettre un re\u00e7u fiscal, qui vous servira de justificatif en cas de contr\u00f4le de l’administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n

Est-ce que les dons r\u00e9guliers sont aussi concern\u00e9s par la r\u00e9duction fiscale ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui. Vous devrez d\u00e9clarer la somme des dons sur l’ann\u00e9e. Par exemple, si vous avez donn\u00e9 20\u20ac\/mois sur les 12 mois de 2023, vous devrez d\u00e9clarer 240\u20ac, et La Ruche vous transmettra un re\u00e7u fiscal global en fin d’ann\u00e9e pour ces 240\u20ac.<\/p>\n\n\n\n

Comment peut-on donner de l’argent \u00e0 La Ruche ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez choisir de donner r\u00e9guli\u00e8rement une certaine somme, ou de fa\u00e7on unique.<\/p>\n\n\n\n